CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CUDA^®

En vigueur le 1^er décembre 2018 

Bienvenue aux conditions générales d’utilisation pour le site Web d’Acme United www.cudabrand.ca. Veuillez lire attentivement les présentes modalités et conditions d’utilisation (conditions générales d’utilisation). En visitant ce site Web, vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’à la politique de confidentialité affichée sur ce site Web. N’utilisez pas ce site Web si vous n’acceptez pas ces conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité.

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Modifications apportées aux conditions générales d’utilisation

Nous pouvons modifier les conditions générales d’utilisation en tout temps en publiant des révisions au site Web avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Votre utilisation continue du site Web après la publication des conditions générales d’utilisation modifiées indique que vous acceptez les conditions révisées. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation de temps en temps pour vous assurer de connaître les conditions générales d’utilisation actuelles.

Usages permis; licence restreinte 

Nous vous accordons, par la présente, une licence non-exclusive, révocable et non-transférable vous permettant d’accéder au site Web et de l’utiliser conformément à ces conditions générales d’utilisation. Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser tout aspect du site Web à tout moment. Nous pouvons également, sans avis ni responsabilité, imposer des limites à certaines fonctions et à certains services, ou restreindre ou refuser tout accès à tout le site Web ou une partie. Vous n’avez aucun droit au logiciel breveté et à la documentation reliée, s’il y a lieu, qui vous est fournie pour vous donner accès au site Web. Sauf disposition expressément fournie par ces conditions générales d’utilisation, vous n’avez aucun droit, directement ou indirectement, de posséder, d’utiliser, de prêter, de vendre, de louer, d’autoriser, d’attribuer, de copier, de traduire, d’adapter, d’améliorer ou de créer toute œuvre, nouveau ou dérivée, à partir du site Web, ou de présenter, de distribuer, d’effectuer ou d’exploiter, de quelque façon, le site Web ou son contenu, en totalité ou en partie. Vous n’êtes autorisé qu’à visiter, consulter et retenir des copies des pages du site Web à des fins personnelles. Vous convenez que vous ne reproduirez, téléchargerez, publierez ni modifierez ou distribuerez le matériel du site Web à d’autres fins que personnelles, sauf disposition contraire par nous vous autorisant de ce faire. Vous convenez également de ne pas créer de liens hypertextes à des fins commerciales, sauf autorisation précise par nous vous permettant de ce faire. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web à des fins commerciales, tel offrir de vendre des produits ou des services, soit par publicité, sollicitation, liens ou toute autre forme de communication, sans autorisation préalable écrite de notre part.

Conditions; résiliation

Nous pouvons restreindre, suspendre ou supprimer votre compte ou votre utilisation et/ou accès à ce site Web à tout moment, pour quelque motif que ce soit, à notre seule discrétion. Toute disposition de ces conditions générales d’utilisation comportant des obligations continues, y compris, mais sans s’y limiter, des dispositions relatives aux droits d’auteur et aux marques commerciales, à l’exclusion de garantie, à la limitation de responsabilité et à l’indemnisation survivra à toute cession de ces conditions. Vous convenez que nous ne serons pas responsables, à vous ou à une tierce partie, de toute restriction, suspension ou suppression de votre compte ou de votre utilisation et/ou accès à ce site Web.

Déclarations par vous

En accédant ou utilisant le site Web, vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou, si vous n’avez pas dix-huit (18) ans, que vous avez obtenu le consentement de votre parent ou tuteur de conclure un accord juridiquement valable à l’égard de ces conditions générales d’utilisation et notre politique de confidentialité. (Consultez notre politique de confidentialité pour savoir comment nous vérifions que le consentement d’un parent ou d’un tuteur ait été obtenu); et (b) que tout le matériel, quel qu’il soit, fourni par vous au biais de notre site Web ou en vue de l’inclure sur notre site Web, ne constituera pas de plagiat, d’atteinte ou d’infraction des droits de toute tierce partie, y compris, sans s’y limiter, d’un secret commercial, des droits d’auteur, des présentations, de la vie privée, des brevets ou de tout autre droit personnel ou de propriété. Si nous déterminons que ces déclarations sont inexactes ou erronées pour une raison quelconque, nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou supprimer votre compte et/ou accès à ce site Web sans avis.

Licence accordée par vous

Certaines portions de notre site Web peuvent vous permettre de téléverser des fichiers, des renseignements, des photographies ou d’autre matériel ou de publier des évaluations de produits ou de faire des suggestions de produits. Lorsque vous accédez à ce site Web, vous convenez que fournir de tels fichiers, renseignements et de telles photographies et autre matériel, ou en publiant des évaluations de produits ou en faisant des suggestions de produits sur ce site Web (qui constituent globalement « le contenu et le matériel »), y compris en soumettant et téléversant de tel contenu et matériel pour utilisation sur le site Web, vous déclarez et garantissez que vous ou le propriétaire des droits à ce contenu et matériel avez expressément accordé à tout jamais un droit irrévocable, à l’échelle mondiale et dans toutes les langues, d’utiliser et d’exploiter le contenu et matériel que vous avez fourni, en totalité ou en partie. Ces droits comportent, sans s’y limiter, les droits de : reproduire, copier, modifier, créer des dérivés, en totalité ou en partie, ou autrement utiliser le contenu et matériel ou toute combinaison de ces éléments avec d’autre matériel ou en composition avec ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, des textes, des données, des images, des photographies, des illustrations, des animations et des graphismes, des vidéos ou des enregistrements sonores de toute nature, tout média ou format, aujourd’hui connu ou à inventer, y compris, sans s’y limiter, tout format informatique conservé sur bande magnétique, électronique, numérique, basé sur technologie de laser ou optique (les « œuvres ») pour quelque raison que ce soit, et d’utiliser et permettre l’utilisation de votre nom, soit sous forme originale ou modifiée, en lien avec les œuvres comme nous pouvons désigner, et afficher, présenter, distribuer, transmettre ou diffuser de toute façon quelconque aujourd’hui connue ou à inventer.

En nous fournissant le contenu et matériel, vous reconnaissez par la présente que vous avez reçu une bonne et valable contrepartie pour la licence que vous nous octroyez, y compris, sans s’y limiter, votre licence et vos droits pour utiliser, accéder et soumettre ou téléverser le contenu et matériel sur ce site Web et que, par conséquent, vous n’aurez droit à aucune autre contrepartie liée à l’octroi de votre licence à nous. Vous renoncez également tout droit et vous nous libérez de toute réclamation, demande ou cause d’action et vous n’engagerez aucune procédure contre nous en vue de celles-ci, soit connues ou inconnues, en lien avec diffamation, atteinte à la vie privée, publicité ou personnalité ou tout autre sujet relié à l’utiliser et l’exploitation de tout contenu et matériel. Vous convenez que nous pouvons publier et distribuer le contenu et le matériel soumis à notre seule discrétion par toute méthode aujourd’hui connue ou à inventer, mais que nous n’avons aucune obligation de ce faire. Vous convenez que vous renoncez à toute réclamation et que vous n’aurez aucun recours contre nous en cas d’appropriation illicite ou de violation, présumées ou réelles, liés au contenu et matériel ou toute autre communication soumise à nous. En vertu des modalités de notre politique de confidentialité, tout contenu et matériel ou toute autre communication que vous nous envoyez sera traité comme non confidentiel et non propriétaire et peut être diffusé ou utilisé par nous à toutes fins, incluant, mais sans s’y limiter, le développement, la création, la fabrication ou le marketing de nos produits et services.

Création de compte

Vous pouvez vous inscrire et créer un compte sur notre site Web afin de recevoir des courriels liés à certains produits et services que nous et nos filiales offrons. Seuls votre nom et votre adresse de courriel sont nécessaires pour créer un compte auprès de nous.  Vous pouvez ne pas soumettre de renseignements personnels, comme votre adresse à domicile, vos numéros de téléphone ou vos coordonnées bancaires ou renseignements de compte de crédit pour créer un compte. Vous pouvez vous désabonner de nos courriels à tout moment en cliquant sur le lien « Unsubscribe » (Se désabonner) dans chaque courriel vous étant envoyé ou en nous envoyant un message et inscrivant « Unsubscribe/Se désabonner » en objet à l’adresse courriel suivante: [email protected]. En créant un compte avec nous, vous déclarez et acceptez les modalités suivantes : (a) les renseignements que vous nous soumettez sont véridiques et exacts; et (b) vous maintiendrez l’exactitude de tels renseignements en tout temps pendant la durée de votre compte. Lorsque vous créez un compte, vous devez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable d’assurer la sécurité de votre mot de passe. L’utilisation d’un mot de passe ne limite pas notre accès ni ceux de nos fournisseurs de services Internet aux renseignements protégés par le mot de passe. Pour des raisons de sécurité, vous devez préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe et ne les divulguer à personne ni permettre à quiconque de les utiliser. Vous être le seul responsable du bon ou mauvais usage de votre nom d’utilisateur et mot de passe par vous ou toute autre tierce partie et pour toute activité qui se produit sous ceux-ci. Vous devez nous aviser immédiatement si vous soupçonnez un usage non autorisé de votre compte ou de l’accès à votre mot de passe. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, pour toute raison quelconque et nous pouvons pareillement supprimer votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit sans préavis.

Droits d'auteur et marques commerciales

Tout le contenu du site Web, y compris, sans s’y limiter, les textes, les graphismes et le code, est protégé par le droit d’auteur en tant que travail collectif aux termes des lois des États-Unis et sur les droits d’auteur, et est la propriété d’ACME UNITED CORPORATION. Tous droits de propriété du travail collection sont réservés à ACME UNITED CORPORATION. Le travail collectif comprend les travaux qui sont sous licence à nous. Nous accordons la permission de copier électroniquement et imprimer sur papier toute portion de ce site Web dans le seul but de passer une commande auprès du prestataire de service ou acheter nos produits. Vous pouvez présenter et, sous réserve des restrictions ou des limites visant expressément un matériel précis, télécharger ou imprimer des portions du matériel des différentes pages du site Web uniquement pour votre propre usage non commercial ou de passer une commande auprès du prestataire de service ou d’acheter nos produits. Tout autre usage, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la distribution, la présentant ou la transmission de contenu du site Web est formellement interdit sauf autorisation expresse écrite de nous. Vous consentez de plus à ne pas modifier ou supprimer tout avis propriétaire des matériels téléchargés du site Web.

Toutes nos marques de commerce, marques de service et tous nos noms commerciaux utilisés sur le site Web (y compris, mais sans s’y limiter au nom et au logo ACME UNITED CORPORATION, au nom et au logo WESTCOTT, au nom et au logo PHYSICIANSCARE, au nom et au logo CLAUSS, au nom et au logo CAMILLUS, au nom et au logo FIRSTAIDONLY, au nom et au logo CUDA, au nom et au logo PAC-KIT, au nom et au logo EFIRSTAID, au nom et au logo DIAMOND MACHINE TECHNOLOGY), sont des marques de commerce ou des marques déposées d’ACME UNITED CORPORATION.

Digital Millennium Copyright Act (Loi de copyright du millénaire numérique)

Si vous nous faites part d’une violation présumée de droit d’auteur, veuillez nous fournir les renseignements suivants exigés par l’article 512 du titre 17 du Code des États-Unis (17 U.S.C Section 512):

• Une description du travail protégé qui, selon vous, semble être violé ou, si plusieurs travaux protégés par un seul avis, une liste représentative de tels travaux;
• Une description du matériel présumé contrefait et des renseignements suffisants pour nous permettre d’identifier le matériel;
• Information raisonnablement suffisante pour nous permettre de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et/ou une adresse de courrier électronique;
• Une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur ou son représentant ni par la loi; et
• Une déclaration par laquelle vous indiquez que l’information contenue dans l’avis est exacte et que vous avez l’autorité pour renforcer les droits d’auteur qui sont présumés avoir été enfreints.

Vous devez nous aviser de toute infraction de droit d’auteur en écrivant à :
Copyright Agent a/s de
ACME UNITED CORPORATION
55 Walls Drive, Fairfield, CT  06824

Nous avons de droit d’enlever tout matériel présumé contrefait de notre site Web en réponse de tout avis, à notre seule discrétion.

Exclusion de garantie

VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT QUE CE SITE WEB ET LE MATÉRIEL ET PRODUITS QUI Y SONT PRÉSENTÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE QUELCONQUE, SOIT EXPRESSE OU TACITE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ACME UNITED CORPORATION DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE PERTINENCE À DES FINS PARTICULIÈRES ET DE NON-VIOLATION. ACME UNITED CORPORATION NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS DU SITE SERONT ININTERROMPUES OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES, OU QUE LE SITE OU SON SERVEUR NE SERONT SANS VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. ACME UNITED CORPORATION NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION DU MATÉRIEL SUR LE SITE WEB QUANT À L’EXACTITUDE, LA SUFFISANCE, L’UTILITÉ, LA PONCTUALITÉ, LA FIABILITÉ OU AUTRE. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITES OU D’EXCLUSIONS DE GARANTIES. IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, ACME UNITED CORPORATION, OU SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF OU TOUTE PERTE DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB, LE MATÉRIEL SUR CE

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Livraison d'avis

Nous pouvons vous livrer un avis par courriel, par avis général sur le site Web ou par d’autres méthodes fiables à l’adresse que vous nous avez fournie.

Compétence législative; juridiction et forum

Votre utilisation de ce site Web sera régie par les lois de l’état du Connecticut, É.-U., sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Vous convenez que la juridiction et le forum pour toute procédure judiciaire découlant ou résultant directement ou indirectement de ce site Web sera les tribunaux d’état ou fédéraux à Fairfield County, Connecticut. Vous acceptez également et irrévocablement de vous soumettre à la compétence juridique personnelle de tels tribunaux pour le règlement d’une telle réclamation ou poursuite.

Délai de prescription de réclamation

Toute cause d’action ou de réclamation concernant ce site Web doit être entreprise avant qu’une (1) année se soit écoulée à partir de l’origine de la réclamation ou de la cause d’action.

Renonciation, estoppel

Notre défaut d’appliquer ou de faire exécuter strictement toute disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne devra pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou à nos droits. Ni le comportement entre les parties ni les pratiques commerciales n’auront pour effet de modifier les présentes conditions générales d’utilisation.

Attribution et délégation des droits

Nous pouvons attribuer nos droits et déléguer nos obligations en vertu de ces conditions générales d’utilisation à toute personne, à tout moment, sans préavis.

Utilisation abusive du site Web

Le harcèlement, quelle qu’en soit la forme, sur le site Web, y compris par publication de contenu et de matériel sur le site Web ou par l’utilisation de langage obscène ou abusif est strictement interdit. L’usurpation du nom d’autrui, y compris de nos employés, de nos animateurs et de nos représentants ou de tout autre membre ou visiteur de notre site Web, est interdite. Vous ne pouvez pas télécharger, distribuer ou autrement publier sur le site Web tout contenu ou matériel qui est diffamatoire, obscène, menaçant, violant le droit à la vie privée ou de publicité, abusif, illégal ou autrement inadmissible ou qui pourrait constituer un acte criminel ou encourager la commission d’un tel acte, violer les droits de toute partie ou qui peut autrement donner lieu à une infraction légale. Vous ne pouvez pas téléverser de contenu commercial sur le site Web ou utiliser le site Web pour solliciter quiconque à se joindre ou devenir membre de tout service ou organisation commercial en ligne. Vous ne pouvez exercer les activités suivantes sur notre site Web : pollupostage, hameçonnage, piratage, vol ou tentative de vol d’identité ou de renseignements de quiconque et toute activité qui est illégale ou qui constitue une atteinte à ces conditions générales d’utilisation ou notre politique de confidentialité. Nous avons le droit de restreindre, suspendre ou supprimer votre compte et/ou votre accès à ce site Web sans avis si vous abusez ce site Web d’une façon quelconque.

Avis de non-responsabilité à l'égard de participation 

Nous ne surveillons ni ne pouvons examiner tout le contenu et matériel ou toutes les autres communications publiés sur le site Web ou créés par ses utilisateurs et nous ne sommes aucunement responsables de tel contenu et matériel ou autres communications. Vous reconnaissez qu’en vous permettant de lire et distribuer des contenus générés par les utilisateurs sur le site Web, nous n’agissons qu’à titre de voie de diffusion et n’assumons aucune obligation ou responsabilité à l’égard de tout contenu et matériel ou autre communication et activité sur le site Web. Toutefois, nous nous réservons le droit de bloquer ou supprimer le contenu et matériel ou autres communications que nous jugeons, à notre seule discrétion, être une atteinte à ces conditions générales d’utilisation ou sont autrement offensants ou inadmissibles.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ACME UNITED CORPORATION, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses concédants et ses fournisseurs (communément « les prestataires de service ») à l’égard de toute perte et dépense ou tout dommage et coût, y compris les frais juridiques, découlant d’une atteinte à ces conditions générales d’utilisation ou toute activité liée à votre compte et/ou votre accès à ce site Web ou de son utilisation (y compris tout comportement négligence ou abusif) par vous ou toute autre personne qui accède à ce site Web au moyen de votre compte Internet.

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Promotions

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Logiciel

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Successeurs et cessionnaires

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Aucune relation 

Aucun partenariat, projet conjoint, relation mandant-mandataire ou relation employeur-employé avec nous n’est prévu ou créé par ces conditions générales d’utilisation pour une raison quelconque.

Séparabilité

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Droits resérvées

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